Des bons d'achat de rentrée scolaire pour vos salariés
Les bons d'achat offerts aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire peuvent échapper aux cotisations sociales.
Pour aider les salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, les employeurs ont la possibilité de leur attribuer des bons d’achat.
Comme toute forme de rémunération, ces bons sont normalement soumis aux cotisations sociales ainsi qu'à la CSG-CRDS. Néanmoins, l’Urssaf fait preuve d’une certaine tolérance en la matière… Explications.
Précision : sont concernés les bons d’achat remis pour la rentrée scolaire des enfants âgés de moins de 26 ans en 2023, sous réserve de la justification du suivi de leur scolarité.
L’Urssaf admet que les bons d’achat et les cadeaux offerts aux salariés échappent aux cotisations sociales, mais à condition que leur valeur globale, sur une même année, ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié, soit 183 € pour l’année 2023. Sachant que si deux conjoints travaillent dans votre entreprise, le plafond de 183 € s’apprécie pour chacun d’eux.
Si vous avez déjà dépassé le plafond de 183 €, les bons d’achat alloués aux salariés pour la rentrée scolaire peuvent tout de même être exonérés de cotisations sociales, à condition toutefois qu’ils mentionnent la nature des biens qu’ils permettent d’acquérir (fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique...), le ou les rayons d’un grand magasin ou encore le nom d’une ou de plusieurs enseignes. En outre, leur montant ne doit pas dépasser 183 € par salarié.
Attention : si ces critères ne sont pas respectés, les bons d’achat sont assujettis aux cotisations sociales pour la totalité de leur valeur.
