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vendredi 1 septembre 2023

Cession d'entreprise : comment la préparer et la réussir ?

La vie d’une société est ponctuée de nombreux événements marquants auxquels il est préférable d’être bien préparé. 

Céder son entreprise sous forme d’acte de vente, de donation ou de fusion est un processus long et complexe pour lequel il vaut mieux être accompagné. Voici les clés pour, non seulement préparer, mais surtout réussir votre cession d’entreprise.

Qu’est-ce qu’une cession d’entreprise ?

Par définition, il s’agit du transfert partiel ou total de la propriété des actifs à un tiers. En d’autres termes, la cession consiste à passer la société du cédant (dirigeant actuel) au cessionnaire (futur dirigeant). Cette opération peut intervenir à l’occasion d’un changement d’activité, être due à un départ à la retraite, se justifier par des difficultés financières et bien d’autres motifs. Quelle qu’en soit la raison, l’anticipation est la clé d’une cession réussie.

Bon à savoir : la cession d’entreprise peut concerner toutes formes juridiques : EI, EURL, SARL, SA…

Quels éléments sont cédés ?

Tous les éléments nécessaires à l’exploitation de l’activité sont concernés :

  • les titres : actions, parts sociales… ;
  • les fonds : droit au bail, marque, fonds de commerce, contrats de travail et d’assurance… 

À noter : il est possible de recourir au crédit vendeur pour reprendre une entreprise, ce qui offre la possibilité de procéder à un paiement échelonné au repreneur.

Les étapes clés d’une cession d’entreprise réussie

Avant toute chose, sachez que céder son entreprise n’est pas anodin. Il est important de procéder à une telle opération au moment le plus opportun, c’est-à-dire lorsque la société est en bonne santé et que sa valeur est donc la plus haute.

Le diagnostic : une étape préalable à ne pas négliger

L'acquéreur va avoir besoin d’informations concrètes sur sa situation fiscale et financière de votre entreprise, ainsi que sur son activité commerciale ou encore ses ressources humaines. La réalisation d’un audit interne d'acquisition ainsi que la rédaction d’un rapport d’évaluation sont donc essentielles car ces documents seront présentés à un futur acquéreur.

Important : le diagnostic est un élément pouvant être décisif lors des négociations, il est donc vivement recommandé de le préparer avec le plus grand soin.

Le choix du mode de cession 

Souhaitez-vous céder votre société de manière partielle ou totale ? Définitivement ou à titre temporaire ? L’entreprise est-elle sur le déclin ou dans une dynamique d’expansion ? Toutes ces questions détermineront le mode de transfert ainsi que les montages juridiques qui suivront.

L’établissement de la valeur de l’entreprise et la détermination du profil du repreneur

Avant d’entamer les négociations, il est essentiel de déterminer la valeur de la société. Pour ce faire, nous vous recommandons de solliciter l’aide de professionnels afin d’obtenir des éléments fiables et concrets, plus qu’utiles lors des discussions avec de potentiels acquéreurs.

Autre étape à ne pas négliger : l’évaluation du profil de votre repreneur. Celui-ci a-t-il les épaules assez solides pour diriger la société ? Répond-il aux prérequis en matière de ressources financières, d’expérience ou de compétences ? Autant de questions qu’il convient de se poser avant de passer à l’étape suivante.

La négociation entre les deux parties 

L’objectif du cessionnaire est d’obtenir une rentabilité optimale. De con côté, le cédant espère valoriser sa société au maximum, compte tenu des évaluations ayant été effectuées. Une discussion s’engage donc entre les deux, jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé. 

La rédaction de la lettre d’intention 

Ce document officialise la volonté de reprise d’une entreprise par le potentiel acquéreur. Ce dernier accède alors aux informations confidentielles de la structure et bénéficie d’une exclusivité de négociation.

La signature du contrat de cession 

Cette étape finalise la cession. Elle intervient lorsqu’un accord a été trouvé entre le cédant et le cessionnaire quant à la détermination du prix et des biens cédés. Les deux parties signent le contrat de cession contenant l’intégralité des dispositions relatives à la transaction (modalités de paiement, clauses diverses…). S’en suivront diverses formalités administratives afin que la cession se conclue en bonne et due forme.

Auficom, partenaire de la réussite de la cession de votre entreprise

Le plus souvent, céder son entreprise n’est pas une démarche dénuée d’émotion, ce qui peut la rendre délicate à bien des égards. Auficom, notre cabinet d’expertise comptable, est situé à Golbey, dans les Vosges vous propose un accompagnement complet lorsque vous envisagez de céder votre société.

Nos experts répondent à vos questions et sont à vos côtés pour vous garantir un transfert serein et maîtrisé.